POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Art. 1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
     ‣ Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
     ‣ Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
     ‣ Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
     ‣ Sur les destinataires de ces données personnelles ;
     ‣ Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.domicilat.fr et/ou de l’application mobile associée.

Art. 2. PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
     ‣ Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
     ‣ Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
     ‣ Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
     ‣ Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
     ‣ Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
     ‣ Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
     ‣ La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
     ‣ Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
     ‣ Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
     ‣ Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
     ‣ Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
     ‣ Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Art. 3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION

Article 3.1 : Données collectées :
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
     ‣ Données d’identification : nom, prénom
     ‣ Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité
     ‣ Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
     ‣ Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital, questions ou commentaires postés sur les blogs
     ‣ Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des règlements
     ‣ Données de gestion de la relation client : avis sur nos services, historique des réclamations ou litige
     ‣ Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion et d’usage, compte rendu d’intervention
     ‣ Données liées à la réalisation de la prestation : cahier des charges, fiches de mission…
     ‣ Profils permettant la segmentation client
     ‣ Données de localisation

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
     ‣ Gérer l’identité du client ou du visiteur et l’authentifier
     ‣ Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
     ‣ Proposer un devis personnalisé
     ‣ Gérer la prestation
     ‣ Facturer les clients
     ‣ Gérer les réclamations, les résiliations et les suspensions de contrat
     ‣ Recouvrir les impayés
     ‣ Sonder les clients dans le cadre de notre démarche qualité
     ‣ Etudier et répondre aux candidatures
     ‣ Contacter les candidats retenus en vue d’un entretien
     ‣ Embaucher les candidats retenus et préparer leur contrat de travail
     ‣ Recontacter les candidats en cas de nouvelle opportunité
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. En ce qui concerne ces finalités, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la date de réception du devis pour les prospects et/ou de la fin de la relation contractuelle pour les bénéficiaires. S’agissant des traitements relatifs à la gestion des candidatures, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de deux ans.

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
     ‣ Données d’identification : nom, prénom
     ‣ Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité
     ‣ Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
     ‣ Données de localisation
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de deux ans. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.domicilat.fr est hébergé par :

Art. 4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par DOMICILAT SAS au capital de 2000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 751 326 646 RCS ROMANS SUR ISERE. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Art. 5. LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
     ‣ Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
     ‣ Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
     ‣ Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
     ‣ Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
     ‣ Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
     ‣ Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à DOMICILAT 9 avenue d'Aygu 26200 MONTELIMAR ou par mail à contact@domicilat.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret 10000 Troyes.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Art. 6. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.domicilat.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 12/11/2024, a été mise à jour le 15/11/2024.